Autorisations d’ Urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Vous trouverez grâce à ce lien tous les documents necessaires pour les différentes demandes d’autorisations en matière d’urbanisme.

Déposez votre autorisation d’urbanisme directement en ligne:

Construction nouvelle ou extension, ravalement ou modification de façade, changement de fenêtres, pose de clôture, abri de jardin, piscine… Tous ces travaux doivent être autorisés avant d’être entrepris.

A partir du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir sous format numérique en vous connectant sur le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme pour les communes instruites par les services de la CAPSO.

Pour accéder au guichet numérique des autorisations d’urbanisme

https://gnau19.operis.fr/payssaintomer/gnau/?Ref=CCRA#/

Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez plus besoin de vous déplacer pour déposer votre dossier en mairie ou pour récupérer vos courriers en recommandé à la Poste. Les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées.

Comment faire ?

Ce guichet numérique vous permet de formuler votre demande en ligne. Pour cela, vous devez :

Créer un compte personnel

Sélectionner le type de dossier que vous souhaitez déposer (PC, DP…)

Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet

Compléter le CERFA et joindre toutes les pièces de votre dossier

Une fois la demande dûment complétée, transmettre la demande afin de valider le dépôt.

Une fois votre demande transmise, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique. Votre commune sera alors informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement par mail.

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’état d’avancement de votre demande en temps réel depuis le guichet numérique.

Si vous ne souhaitez pas utiliser le guichet numérique, il vous est toujours possible de déposer en format papier ou d’adresser par courrier le dossier en mairie